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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente régissent l'ensemble des achats effectués sur www.drinkfinote.com entre Native Drinks SAS et toute personne physique majeure passant commande (ci-après « le Client »).

Article 2 — Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont des apéritifs botaniques sans alcool, certifiés biologiques, commercialisés sous la marque FINOTE. Leurs caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit.

Tous les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le taux de TVA appliqué est de 5,5 %, conformément au régime applicable aux boissons sans alcool en droit français. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire n'est demandé à la livraison pour les envois au sein de l'Union européenne.

Native Drinks SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Article 3 — Processus de commande

La commande s'effectue selon les étapes suivantes :

  1. Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.
  2. Le Client renseigne ses coordonnées de livraison et choisit un mode de paiement.
  3. Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande, confirme celle-ci et procède au paiement.
  4. Un e-mail de confirmation est adressé au Client. Il récapitule les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison.

La vente est réputée conclue à la réception de l'e-mail de confirmation de commande. Native Drinks SAS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du processus de commande sur le site, sécurisés par des protocoles de chiffrement à jour.

Native Drinks SAS ne conserve aucune donnée bancaire. Tous les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers sécurisé.

Article 5 — Livraison

Nous livrons dans tous les pays de l'Union européenne. Pour les commandes passées avant 11 h, les délais de livraison estimés sont les suivants :

  • France : 1 à 2 jours ouvrés
  • Reste de l'Union européenne : 4 à 6 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en raison de facteurs extérieurs, tels que des retards du transporteur ou des périodes de forte demande. En tout état de cause, la commande est livrée dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa conclusion. À défaut, le Client peut exercer les droits prévus aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Les commandes sont transmises à notre centre logistique peu après la confirmation du paiement et ne peuvent généralement plus être modifiées avant l'expédition. Nous invitons le Client à vérifier attentivement sa commande avant de la valider. En cas d'erreur constatée après validation, le Client peut nous contacter au plus vite à contact@drinkfinote.com : nous ferons notre possible pour l'aider, selon l'état d'avancement de l'expédition. Le droit de rétractation prévu à l'article 6 reste applicable après la livraison.

Si la commande n'est pas parvenue au Client dans les délais indiqués, celui-ci est invité à nous contacter à contact@drinkfinote.com. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur et, en cas de perte, procéderons à un nouvel envoi ou au remboursement intégral.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour l'exercer, le Client adresse avant l'expiration de ce délai une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@drinkfinote.com, en indiquant son numéro de commande. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe.

Les produits doivent être retournés non ouverts, avec leur scellé intact, dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les bouteilles ouvertes ne peuvent donc pas être reprises.

Native Drinks SAS rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition.

Article 7 — Produits endommagés, défectueux ou erronés et garanties légales

Produits endommagés ou défectueux
Si la commande arrive endommagée ou défectueuse, le Client est invité à nous contacter au plus vite, idéalement dans les 7 jours suivant la réception, à contact@drinkfinote.com, en joignant une photo du produit et son numéro de commande. Nous procéderons au remplacement du produit sans frais ou, si cela n'est pas possible, à son remboursement intégral. Si nous demandons le retour du produit, les frais de retour sont à notre charge.

Commande erronée
Si le Client reçoit un produit différent de celui commandé, il est invité à nous en informer à contact@drinkfinote.com, avec son numéro de commande et une photo du produit reçu. Nous lui ferons parvenir le bon produit sans frais supplémentaires.

Garanties légales
Indépendamment de ce qui précède, le Client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant 2 ans à compter de la livraison ;
  • de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Remboursements
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine dans un délai maximum de 14 jours.

Article 8 — Allergènes et sécurité alimentaire

Les produits FINOTE ne contiennent aucun des allergènes listés par le Règlement (UE) n° 1169/2011 : céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites, lupin et mollusques.

Bien que nos produits soient fabriqués dans le respect des normes de sécurité alimentaire en vigueur, ils sont élaborés dans un atelier qui manipule d'autres plantes et ingrédients botaniques. Les Clients présentant des sensibilités particulières sont invités à consulter la liste complète des ingrédients figurant sur l'étiquette avant consommation.

Article 9 — Responsabilité

Native Drinks SAS s'engage à livrer des produits conformes à la commande. Elle reste responsable des produits jusqu'à leur remise au Client.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas :

  • d'utilisation inappropriée ou de mauvaise conservation du produit par le Client ;
  • d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la législation française applicable. Elles sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes.

Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, suppression), contactez : contact@drinkfinote.com. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité sur www.drinkfinote.com.

Article 11 — Modifications

Native Drinks SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prennent effet à leur publication sur le site et s'appliquent aux commandes passées après cette date. Les commandes en cours restent régies par les conditions en vigueur au moment de leur passation.